Conditions générales de vente — Formations

Les présentes conditions générales de vente régissent les sessions de formation professionnelle intra-entreprise conçues et animées par Adrien Bouthet, ci-après « le prestataire », au bénéfice de l'organisation qui les commande, ci-après « le client ».

Elles s'appliquent à toute commande de session, à l'exclusion de toute autre condition, notamment des conditions générales d'achat du client, sauf dérogation expresse acceptée par écrit par le prestataire.

Les sessions sont commandées par des professionnels pour les besoins de leur activité. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation en matière de contrats conclus à distance ne trouve donc pas à s'appliquer.

L'inscription se déroule en quatre temps : un premier échange de cadrage gratuit, l'envoi d'une proposition et d'un devis précisant les objectifs, le programme, la durée, les modalités de déroulement et le tarif, le retour du devis accepté, puis la signature de la convention avant le démarrage.

Chaque session donne lieu à une convention de formation professionnelle signée avant le démarrage, précisant les objectifs, le programme, la durée, les modalités de déroulement et le tarif convenu. Le règlement intérieur applicable à la session est remis aux participants à l'ouverture.

En cas de contradiction, les documents prévalent dans l'ordre suivant : la convention de formation professionnelle signée, le programme qui lui est annexé, le devis accepté, puis les présentes conditions générales.

Sur devis, selon le format, la durée et le nombre de participants. Le premier échange est gratuit.

Les tarifs sont exprimés en euros et indiqués hors taxes, majorés le cas échéant de la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur au jour de la facturation. Ils couvrent la conception ou l'adaptation des supports, l'animation de la session et la remise des supports aux participants.

Les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration du formateur, ainsi que la location éventuelle d'une salle, font l'objet d'une ligne distincte au devis lorsqu'ils sont à la charge du client.

La facture est émise à l'issue de la session, sauf stipulation de la convention prévoyant un acompte à la commande.

Ces sessions sont facturées directement à l'entreprise, sur son budget propre de développement des compétences. Elles ne sont pas éligibles aux financements mutualisés (OPCO, CPF, France Travail), qui supposent une certification Qualiopi.

Le règlement s'effectue par virement bancaire, à trente jours à compter de la date d'émission de la facture. Aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros par facture, sans préjudice de l'indemnisation des frais de recouvrement réellement exposés au-delà de ce montant.

En cas de défaut de paiement persistant quinze jours après une mise en demeure restée sans effet, le prestataire peut suspendre l'exécution des sessions restant à animer.

Toute annulation ou demande de report est notifiée par écrit. Le barème ci-dessous s'apprécie par rapport à la date de démarrage convenue.

Conformément à l'article L6354-1 du Code du travail, les sommes dues au titre du barème qui précède le sont à titre de dédit : elles indemnisent la rupture de l'engagement et ne peuvent être facturées comme une prestation de formation exécutée.

Le prestataire peut être contraint d'annuler ou de reporter une session en cas de force majeure, d'empêchement du formateur, ou si l'effectif minimum convenu n'est pas atteint. Il en informe le client dans les meilleurs délais et, s'agissant de l'effectif minimum, au plus tard dix jours ouvrés avant la date prévue.

Une nouvelle date est alors proposée. À défaut d'accord des parties sur celle-ci, les sommes déjà versées sont intégralement remboursées, à l'exclusion de tout autre dédommagement.

Chaque session s'ouvre dans une fourchette d'effectif fixée à la convention de formation et rappelée sur la fiche du programme. Cette fourchette n'est pas indicative : en dessous du minimum, la dynamique d'atelier ne s'installe pas ; au-dessus du maximum, la mise en pratique sur les cas réels du client n'est plus tenable.

L'inscription d'un participant au-delà du maximum convenu suppose l'accord écrit du prestataire et peut donner lieu à un réajustement du tarif ou du format.

Le client s'engage à :

Les acquis sont évalués pendant et en fin de session selon les modalités précisées au programme : mises en situation, production d'un livrable, ou questionnaire. Une évaluation de la satisfaction est proposée aux participants à l'issue de la session.

Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant à l'issue de la session. Elle mentionne les objectifs, la nature et la durée de la formation, ainsi que les résultats de l'évaluation des acquis.

Cette session n'est pas certifiante. Je ne délivre aucune certification Scrum.org, Scrum Alliance, Scaled Agile (SAFe) ou PeopleCert (ITIL), ni aucun titre enregistré au RNCP ou au Répertoire spécifique. L'objectif est opérationnel : des pratiques applicables, pas un diplôme.

Référent handicap : Adrien Bouthet, contact@adrienbouthet.fr. Toute situation nécessitant un aménagement (accès aux locaux, adaptation des supports, du rythme ou des modalités d'évaluation) est étudiée lors du cadrage, sous 5 jours ouvrés. Si l'aménagement dépasse nos moyens, nous orientons vers les ressources spécialisées (Agefiph, Cap emploi).

L'ensemble des contenus pédagogiques — supports de présentation, exercices, canevas, modèles, grilles et documents remis — demeure la propriété exclusive du prestataire. La commande d'une session n'emporte aucune cession de droits.

Le client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif, non cessible et non transférable des supports remis, limité aux besoins internes de son organisation et aux participants ayant suivi la session.

Sont interdites, sauf accord écrit préalable du prestataire, la reproduction ou la diffusion des supports en dehors de l'organisation du client, leur adaptation, leur traduction, leur intégration à un dispositif de formation interne ou commercial, et leur utilisation pour former des tiers.

Toute captation audio ou vidéo de la session est soumise à l'accord écrit préalable du prestataire et des participants.

Le prestataire réserve expressément ses droits sur ces contenus : leur réutilisation pour l'entraînement, l'ajustement ou l'alimentation d'un système d'intelligence artificielle est soumise à son accord écrit préalable.

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations non publiques dont elle a connaissance à l'occasion de la session. L'engagement couvre, pour le prestataire, les cas réels, documents et difficultés d'organisation évoqués par les participants, et pour le client, les contenus et méthodes pédagogiques. Il produit effet pendant la session et pendant les trois années qui suivent son terme.

Sont exclues les informations publiques, celles déjà connues de la partie qui les reçoit, et celles dont la communication est imposée par la loi ou par une autorité compétente.

Le prestataire ne cite le nom du client comme référence commerciale qu'après accord écrit de celui-ci.

Les données personnelles échangées dans le cadre d'une session — identité et coordonnées professionnelles des participants, émargements, résultats de l'évaluation des acquis — sont traitées pour l'exécution du contrat. Le client informe ses participants de ce traitement.

La feuille d'émargement et les résultats de l'évaluation des acquis sont transmis au client, destinataire de ces documents au titre du contrat conclu avec lui.

Les finalités, bases légales, durées de conservation et destinataires sont détaillés dans la politique de confidentialité du site.

Le prestataire est tenu d'une obligation de moyens dans la conception et l'animation des sessions. Il ne garantit aucun résultat individuel ou collectif : l'atteinte des objectifs dépend aussi de l'implication des participants et du contexte de leur organisation.

Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes effectivement perçu au titre de la session concernée. Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, de données ou d'image.

Le prestataire ne peut être tenu responsable de l'impossibilité d'exécuter la prestation dans les conditions prévues lorsqu'elle résulte d'un manquement du client à ses obligations.

Toute réclamation relative au déroulement d'une session est adressée par écrit à contact@adrienbouthet.fr. Elle fait l'objet d'un accusé de réception sous cinq jours ouvrés et d'une réponse motivée sous quinze jours ouvrés.

Les parties s'efforcent de résoudre à l'amiable tout différend né de l'interprétation ou de l'exécution des présentes.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable dans un délai de trente jours à compter de la première notification écrite du différend, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de la cour d'appel de Bordeaux, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.