LLM et RGPD : le bon usage de l'IA générative en entreprise
Équipes métier, juristes, DPO et managers · 1 jour (7 heures) · intra-entreprise, présentiel ou distanciel · 10 participants maximum
En bref
- Durée
- 1 jour (7 heures)
- Format
- Présentiel et distanciel
- Effectif
- 10 participants maximum
- Niveau
- Débutant
- Public
- Équipes métier qui utilisent déjà des outils d'IA générative, avec ou sans règle écrite
- Prérequis
- Aucun prérequis technique ni juridique. Les notions du RGPD utiles à la journée sont reprises en séance.
- Méthodes
- Exposés courts, vingt minutes au plus, suivis d'un atelier sur les outils et les documents réellement utilisés dans l'équipe
- Évaluation
- En amont : questionnaire de positionnement (outils utilisés, connaissance du RGPD, incidents déjà rencontrés), qui ajuste la pondération des modules
- Délai d'accès
- Planifié au cadrage, selon vos disponibilités
- Tarif
- Sur devis, selon le format, la durée et le nombre de participants. Le premier échange est gratuit.
- Accessibilité et situation de handicap
- Voir la rubrique dédiée
Un outil d'IA générative est un destinataire comme un autre : ce qu'on lui soumet sort de l'entreprise, parfois vers un sous-traitant situé hors de l'Union européenne, souvent sans que personne n'ait vérifié le contrat. Cette journée ne cherche pas à faire gagner du temps avec l'IA : elle sert à poser les règles avant que l'usage se généralise. On part du RGPD tel qu'il s'applique déjà (données personnelles, finalité, information des personnes, sous-traitance, transferts) et on le confronte aux outils réellement utilisés dans vos équipes. Chaque module se termine par une règle de prudence écrite, applicable le lendemain. À la fin de la journée, l'équipe repart avec une grille de tri des données, un registre des usages amorcé, une charte en brouillon et une liste de points à faire trancher par votre DPO ou votre avocat. C'est le principe de cette formation : je donne des règles de prudence et des réflexes, je ne dis jamais qu'un usage est conforme. Ce jugement appartient à ceux qui en portent la responsabilité.
Objectifs pédagogiques
- Reconnaître une donnée personnelle, une donnée sensible et une donnée confidentielle dans un document de travail avant de le soumettre à un outil d'IA générative
- Distinguer un outil d'IA grand public, un compte professionnel et un déploiement interne, et identifier ce que chaque configuration change pour les données qui y transitent
- Lire les clauses d'un fournisseur d'IA qui comptent pour le RGPD : rôle (responsable ou sous-traitant), conservation, réutilisation pour l'entraînement, localisation et transferts
- Décrire un usage d'IA générative sous la forme d'une fiche de registre : finalité, données concernées, outil, personnes informées, durée
- Identifier les situations qui déclenchent une obligation d'information des personnes ou l'intervention du DPO, et savoir à qui remonter
- Rédiger une charte d'usage de l'IA générative en trois niveaux de règles, adaptée à son service
- Traiter une demande de droit d'accès ou d'effacement portant sur une donnée qui a transité par un outil d'IA, en sachant ce qui est possible et ce qui ne l'est pas
- Formuler les questions à poser au DPO ou à l'avocat avant de valider un nouvel usage, plutôt que de trancher seul
Programme
01Ce qu'un LLM fait de vos données
1 heure- Ce qui se passe quand un texte est soumis à un outil d'IA générative : transit, stockage, réutilisation possible pour l'entraînement selon les conditions du fournisseur
- Trois configurations très différentes : outil grand public avec compte personnel, compte professionnel, modèle déployé en interne
- Pourquoi un modèle peut restituer une information qu'il a vue, et pourquoi on ne peut pas la lui faire oublier
- Les scénarios de fuite les plus fréquents, décrits sans nommer d'entreprise et sans cas inventé : contrat client collé dans un outil grand public, données de santé soumises pour un résumé, code source soumis pour correction
- Tour de table : quels outils sont réellement utilisés dans l'équipe, par qui, pour quoi
02Le RGPD en cinq notions, appliquées à l'IA générative
1 heure 15- Donnée personnelle, donnée sensible, donnée confidentielle hors RGPD : trois régimes, trois réflexes
- Finalité et minimisation : pourquoi « parce que l'outil est là » n'est pas une finalité
- Responsable de traitement et sous-traitant : qui est qui quand on utilise un outil d'IA externe
- Information des personnes : ce que le RGPD impose quand des données sur un client, un candidat ou un salarié passent dans un outil
- Transferts hors Union européenne : la question à poser avant toute autre, et la réponse qu'on obtient rarement sans lire le contrat
- Ce que cette journée ne tranche pas : la qualification juridique finale appartient au DPO ou à l'avocat
03Trier les données et choisir l'outil
1 heure 30- Grille de tri en quatre catégories : soumis tel quel, anonymisé avant, soumis uniquement dans un outil sous contrat, jamais soumis
- Anonymiser et pseudonymiser : différence concrète, limites, et pourquoi un texte « sans nom » reste souvent identifiant
- Lire les conditions d'un fournisseur en vingt minutes : les six clauses à trouver (rôle, conservation, entraînement, localisation, sous-traitants ultérieurs, sécurité)
- Atelier : chaque participant classe dix extraits de documents de son métier, puis confronte son tri à celui des autres
- Atelier : lecture guidée des conditions d'utilisation de deux outils, et comparaison sur les six clauses
04Registre des usages, charte et droits des personnes
1 heure 30- Pourquoi un registre des usages d'IA, distinct du registre des traitements, et ce qu'il doit contenir au minimum
- Rédiger une fiche d'usage : finalité, données concernées, outil et compte utilisé, personnes informées, durée de conservation, point de contact
- Charte d'usage en trois niveaux : autorisé, autorisé sous condition, jamais ; qui la signe, qui la fait vivre
- Droits des personnes (accès, rectification, effacement, opposition) : ce qu'on peut faire quand la donnée a transité par un outil, et ce qui est techniquement impossible
- Atelier : chaque participant rédige la fiche de registre d'un usage réel de son équipe, puis le groupe rédige l'ossature de la charte
05Sous-traitants, contrats et transferts
1 heure- Ce qu'un contrat avec un fournisseur d'IA doit prévoir pour que le DPO puisse donner un avis : clauses de sous-traitance, engagements sur l'entraînement, localisation
- Sous-traitants ultérieurs : le fournisseur de l'outil utilise lui-même d'autres fournisseurs, et cela compte
- Transferts hors Union européenne : les questions à poser, et à qui les poser, sans prétendre y répondre soi-même
- Un outil gratuit ou un compte personnel : pourquoi il n'y a en général aucun contrat, et ce que cela implique
- Atelier : liste des questions à transmettre à son DPO ou à son avocat avant de valider un nouvel outil
06Obligations d'information, incidents et plan d'action
45 minutes- Informer les personnes concernées : à quel moment, par quel support, avec quels mots
- Quand une donnée est partie là où elle ne devait pas : réflexes des premières heures, à qui le dire, ce qu'il ne faut pas faire
- Plan d'action à trente jours par participant : trois règles à appliquer, un usage à documenter, un point à faire trancher
- Quiz de validation et remise des livrables
Public concerné
- Équipes métier qui utilisent déjà des outils d'IA générative, avec ou sans règle écrite
- Juristes et DPO qui doivent cadrer ces usages sans connaître le fonctionnement des outils
- Managers qui doivent répondre à leurs équipes sur ce qui est permis et ce qui ne l'est pas
- Responsables informatiques ou achats appelés à choisir ou à contractualiser un outil d'IA
- Organisations qui traitent des données de clients, de patients, de salariés ou d'usagers
Ce que vous repartez avec
- La grille de tri des données en quatre catégories, renseignée sur des extraits de vos propres documents
- Un modèle de fiche de registre des usages d'IA générative, et les fiches rédigées en séance
- L'ossature de la charte d'usage de l'équipe, en trois niveaux, à faire valider par votre DPO ou votre direction
- La liste des six clauses à chercher dans les conditions d'un fournisseur d'IA, au format une page
- La liste des questions à transmettre au DPO ou à l'avocat avant de valider un nouvel usage
- Une fiche réflexe en cas de fuite de données via un outil d'IA : les premières heures, à qui le dire
- Le support de la journée, au format consultable et imprimable
Prérequis
- Aucun prérequis technique ni juridique. Les notions du RGPD utiles à la journée sont reprises en séance.
- Avoir une idée, même approximative, des outils d'IA générative utilisés dans son équipe : un questionnaire préalable sert à les recenser.
- Disposer d'un poste avec navigateur pour les ateliers de lecture de conditions d'utilisation.
Méthodes pédagogiques
- Exposés courts, vingt minutes au plus, suivis d'un atelier sur les outils et les documents réellement utilisés dans l'équipe
- Questionnaire préalable au commanditaire : outils en usage, présence ou non d'un DPO, règles internes existantes, secteur d'activité
- Lecture guidée de conditions d'utilisation réelles, en séance, plutôt que de résumés
- Exemples tirés de scénarios de fuite décrits publiquement, sans nommer d'entreprise et sans cas inventé
- Rédaction en séance du registre et de la charte, qui ne sont pas des modèles remis en fin de journée
- Groupe limité à 10 participants pour que chaque fiche de registre soit relue
- Quand un DPO ou un juriste de l'entreprise participe, il est associé à l'animation des modules 4 et 5 : c'est lui qui tranchera ensuite
Évaluation des acquis
- En amont : questionnaire de positionnement (outils utilisés, connaissance du RGPD, incidents déjà rencontrés), qui ajuste la pondération des modules
- Pendant la journée : exercice de tri de dix extraits de documents en quatre catégories, corrigé et argumenté en séance (module 3)
- Pendant la journée : fiche de registre rédigée par chaque participant, relue sur cinq critères observables : finalité écrite, données listées, outil et compte nommés, personnes informées identifiées, point de contact désigné (module 4)
- À l'issue : quiz de validation de quinze questions sur les cinq notions du RGPD, le tri des données et les réflexes en cas d'incident, corrigé collectivement
- À froid, sous quatre à six semaines : point à distance d'une heure sur ce qui a été appliqué du plan d'action, sur le registre et sur les réponses obtenues du DPO ou de l'avocat
D'où vient ce que j'enseigne
Adrien Bouthet, chef de projet IT et Product Owner freelance à Bordeaux, huit ans d'expérience en pilotage de projets digitaux. Depuis février 2025, je pilote les parcours digitaux d'entrée en relation de La Banque Postale (ouverture de compte, parcours majeurs-mineurs, souscription du Livret A) : un budget de l'ordre d'un million d'euros, sous contraintes KYC et RGPD permanentes, avec la sensibilisation des équipes à la gouvernance des données dans mon périmètre. Dans cet environnement, la question « cette donnée peut-elle entrer dans cet outil ? » n'a rien de théorique. Ces chiffres sont des résultats de missions de pilotage : ils disent d'où vient ce que j'enseigne, ils ne sont pas une promesse faite aux participants. J'ai donné cette formation « IA générative et RGPD » en école, et j'interviens comme formateur en programmation et en management depuis 2020. Une précision qui compte : je ne suis ni juriste ni avocat. Cette journée transmet des règles de prudence et des réflexes de chef de projet ; la qualification juridique d'un usage reste du ressort de votre DPO ou de votre conseil.
Cas concret
La partie données de cette journée vient d'un terrain où elle ne se négocie pas : depuis février 2025, je pilote les parcours digitaux d'entrée en relation de La Banque Postale, un budget de l'ordre d'un million d'euros sous contraintes KYC et RGPD permanentes, avec la sensibilisation des équipes à la gouvernance des données. Résultat de mission de pilotage, pas promesse faite au participant.
Lire l'étude de casQuestions fréquentes
Cette journée dit-elle quels usages de l'IA sont conformes au RGPD ?+
Non, et c'est volontaire. Je ne suis ni juriste ni avocat : je donne des règles de prudence, une méthode de tri et les bonnes questions à poser. La qualification juridique d'un usage précis appartient à votre DPO ou à votre avocat, et la journée est construite pour leur faciliter ce travail, pas pour s'y substituer.
Quelle différence avec la formation « IA générative au quotidien » ?+
L'autre journée cherche les usages qui font gagner du temps et travaille sur vos documents pour produire des comptes rendus ou des brouillons. Celle-ci ne contient aucun atelier de productivité : elle est centrée sur les règles, le registre, la charte, les contrats et les droits des personnes. Les deux se suivent bien, dans cet ordre ou dans l'autre.
Il n'y a pas de DPO dans l'entreprise. Est-ce bloquant ?+
Non. La journée identifie précisément les questions qui relèvent d'un DPO ou d'un avocat, ce qui permet de les poser ensuite à un conseil externe en une seule fois plutôt qu'au fil de l'eau. Si la désignation d'un DPO est obligatoire dans votre situation, c'est l'un des points que la liste de questions fera remonter.
Faut-il des connaissances techniques ?+
Non. On n'écrit pas de code et on ne configure aucun outil. Le fonctionnement d'un modèle de langage est expliqué au premier module, limité à ce qui compte pour les données. Les juristes et DPO y trouvent la partie technique qui leur manque, les équipes métier la partie réglementaire.
En présentiel ou à distance ?+
Les deux. En présentiel dans vos locaux, à Bordeaux et en Nouvelle-Aquitaine ; à distance partout en France, avec les mêmes ateliers de tri et de rédaction. En distanciel, les documents utilisés pour l'exercice de tri sont transmis à l'avance et ne contiennent aucune donnée personnelle réelle.
Combien de participants au maximum ?+
Dix. Chaque participant rédige une fiche de registre qui est relue en séance ; au-delà de dix, cette relecture ne tient plus dans la journée. Pour un effectif plus important, plusieurs sessions sont planifiées, de préférence par service, car les usages diffèrent.
Les documents utilisés pendant la journée sont-ils conservés ?+
Non. Les extraits apportés pour l'exercice de tri restent la propriété de l'entreprise et ne sont ni conservés ni réutilisés après la session. Il est d'ailleurs demandé d'apporter des extraits déjà expurgés de données personnelles réelles : l'exercice porte sur la reconnaissance des catégories, pas sur de vraies données.
Cadre et conditions
Financement
Ces sessions sont facturées directement à l'entreprise, sur son budget propre de développement des compétences. Elles ne sont pas éligibles aux financements mutualisés (OPCO, CPF, France Travail), qui supposent une certification Qualiopi.
Certification
Cette session n'est pas certifiante. Je ne délivre aucune certification Scrum.org, Scrum Alliance, Scaled Agile (SAFe) ou PeopleCert (ITIL), ni aucun titre enregistré au RNCP ou au Répertoire spécifique. L'objectif est opérationnel : des pratiques applicables, pas un diplôme.
Cadre contractuel
Chaque session donne lieu à une convention de formation professionnelle signée avant le démarrage, précisant les objectifs, le programme, la durée, les modalités de déroulement et le tarif convenu. Le règlement intérieur applicable à la session est remis aux participants à l'ouverture.
Attestation
Une attestation de fin de formation est remise à chaque participant à l'issue de la session. Elle mentionne les objectifs, la nature et la durée de la formation, ainsi que les résultats de l'évaluation des acquis.
Accessibilité et situation de handicap
Référent handicap : Adrien Bouthet, contact@adrienbouthet.fr. Toute situation nécessitant un aménagement (accès aux locaux, adaptation des supports, du rythme ou des modalités d'évaluation) est étudiée lors du cadrage, sous 5 jours ouvrés. Si l'aménagement dépasse nos moyens, nous orientons vers les ressources spécialisées (Agefiph, Cap emploi).
Poser les règles avant que l'usage se généralise
Réservez un premier échange gratuit. On regarde les outils déjà utilisés dans vos équipes, la présence ou non d'un DPO et votre secteur, et je vous dis franchement si cette journée est le bon format ou si votre besoin relève d'abord d'un conseil juridique.
L'offre correspondante
Intégration de l'IA générative